Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants sont définis comme suit :

Webonia propose les prestations de services numériques suivantes, réalisées sur-mesure selon les besoins spécifiques de chaque client :

Chaque prestation est personnalisée et fait l'objet d'un devis détaillé précisant les fonctionnalités incluses.

3.1 Établissement du devis

Tout projet débute par une phase de découverte gratuite permettant de comprendre les besoins du Client. À l'issue de cette phase, un devis détaillé est établi comprenant :

• La description précise des prestations
• Le planning prévisionnel de réalisation
• Le prix total de la prestation
• Les modalités de paiement
• Les conditions de révision éventuelles

3.2 Acceptation et commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après réunion des conditions suivantes :

4.1 Grille tarifaire indicative

Les tarifs ci-dessous sont donnés à titre indicatif. Le prix définitif est fixé dans le devis en fonction des spécificités du projet.

4.2 Modalités de paiement

Le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant :

4.3 Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire (coordonnées fournies sur la facture)
• PayPal (frais éventuels à la charge du Client)

4.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.

Les délais de réalisation sont indicatifs et communiqués dans le devis. Ils dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du Client.

Pour le bon déroulement du projet, le Client s'engage à :

Webonia s'engage à :

8.1 Processus de validation

Le projet fait l'objet de validations à chaque étape clé :

• Validation du cahier des charges et des maquettes
• Validation du design graphique
• Validation des développements sur environnement de préproduction
• Recette finale avant mise en ligne

8.2 Révisions incluses

Le devis précise le nombre de révisions incluses. Au-delà, les modifications supplémentaires feront l'objet d'un devis complémentaire.

8.3 Livraison

La livraison s'effectue par la mise en ligne du site sur le nom de domaine du Client. Un procès-verbal de livraison est signé par les deux parties, déclenchant le paiement du solde.

9.1 Transfert de propriété

À complet paiement de la prestation, le Client devient propriétaire du site web réalisé. Il dispose des droits d'exploitation, de reproduction et de modification du livrable final.

9.2 Éléments techniques

Les éléments suivants restent la propriété du Prestataire ou de leurs éditeurs respectifs :

• Les bibliothèques et frameworks open source utilisés (sous licence)
• Les outils et méthodes de développement génériques
• Les templates et composants réutilisables créés par le Prestataire

9.3 Droit de référence

10.1 Garantie de correction

Cette garantie ne couvre pas :

• Les modifications demandées après validation
• Les problèmes liés à l'hébergement non fourni par le Prestataire
• Les dysfonctionnements causés par des interventions du Client ou de tiers
• Les évolutions des navigateurs ou systèmes d'exploitation

10.2 Maintenance (optionnelle)

Au-delà de la période de garantie, Webonia propose des contrats de maintenance optionnels incluant les mises à jour de sécurité, les sauvegardes régulières et le support technique. Les conditions sont détaillées dans un contrat spécifique.

La responsabilité de Webonia est expressément limitée comme suit :

• La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs.
• En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clients, atteinte à l'image, etc.).
• Le montant des dommages et intérêts pouvant être réclamés au Prestataire est plafonné au montant total de la prestation.
• Le Prestataire n'est pas responsable des contenus fournis par le Client, notamment en cas de violation de droits de propriété intellectuelle.

12.1 Résiliation par le Client

En cas d'annulation par le Client après le versement de l'acompte :

12.2 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement de l'acompte ou d'une facture après mise en demeure
• Manquement grave du Client à ses obligations
• Fourniture de contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, notamment :

• Catastrophes naturelles (séismes, inondations, tempêtes)
• Guerres, émeutes, actes de terrorisme
• Pandémies et crises sanitaires
• Grèves générales
• Pannes majeures des réseaux de télécommunication

La partie invoquant la force majeure devra en informer l'autre partie dans les 48 heures suivant la survenance de l'événement.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la première réclamation écrite, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bressuire ou de Niort.